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A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote est définitive.
Décision OPQ 2018-165, a. 20.
En vig.: 2018-03-29
20. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote est définitive.
Décision OPQ 2018-165, a. 20.
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